Titre de page

Datenschutzerklärung

Fil d'Ariane

Déclaration de confidentialité

Chère cliente,
​​​​​​​Cher client,

La protection de vos données est importante pour nous. C’est pourquoi la Banque prend des mesures organisationnelles et techniques étendues pour assurer la sécurité de vos données chez elle. Celles-ci sont soumises non seulement à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), mais aussi au secret bancaire suisse.

La Banque ne transmet pas vos données à l’étranger, ni à des tiers. Les dispositions légales ou réglementaires qui prescrivent la divulgation des données constituent une exception. Outre les ordonnances officielles de divulgation, cela peut également affecter les opérations de paiement ou les opérations sur titres. Certaines divulgations sont obligatoires dans ce cas, notamment pour des raisons de prévention du blanchiment d’argent. Les données peuvent aussi être communiquées à des tiers si la Banque protège des intérêts légitimes. C’est le cas, par exemple, lorsqu’elle fait valoir des droits ou se défend contre des plaintes de clients. En outre, elle fait appel à des prestataires de services externes pour des tâches spécifiques, notamment dans le domaine informatique. Celles-ci sont également soumises au secret bancaire suisse. De plus, la Banque oblige ces prestataires contractuellement à respecter la législation suisse sur la protection des données. Les prestataires de services externes ne sont pas autorisés à utiliser vos données à leurs propres fins. Ils agissent exclusivement pour le compte de la Banque.

La Banque ne sauvegarde et ne traite que les données nécessaires pour répondre à vos demandes ou exécuter vos ordres. Cela peut également inclure des données qu’elle obtient de tiers, par exemple de registres publics ou de l’Office central d’information sur le crédit (ZEK), etc. Tout traitement ultérieur des données n’aura lieu qu’avec votre consentement. Ceci s’applique notamment au profilage ou à d’autres évaluations ou analyses électroniques. En conséquence, aucun cookie n’est utilisé sur les canaux numériques de la Banque permettant de dévoiler votre identité. Si vous communiquez avec la Banque par voie électronique (p. ex. portail client ou e-banking), il vous sera demandé votre accord explicite et vous autorisez la Banque à sauvegarder et à traiter vos données dans la mesure décrite ci-dessus. Si vous nous rendez visite à la Banque ou si vous la contactez par téléphone, nous partons du principe qu’avec votre demande ou votre ordre, vous donnez en même temps votre consentement à la Banque pour le traitement des données concernées. Bien entendu, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous êtes aussi en droit de vous opposer au traitement des données, le restreindre ou l’interdire totalement. Vous avez aussi le droit d’obtenir à tout moment des informations sur les données que la Banque sauvegarde ou traite à votre sujet. Si votre relation active avec notre banque a cessé, veuillez nous envoyer une demande de renseignements écrite accompagnée d’une copie de votre carte d’identité. Les données erronées peuvent par ailleurs être corrigées à tout moment. En outre, vous avez la possibilité de signaler toute violation de la protection des données au Préposé fédéral à la protection des données et à l’information (PFPDT) (www.edoeb.admin.ch).

Dans le cadre de ce qui précède, la Banque ne vous demandera que les données nécessaires à la finalité du traitement en question. En outre, il existe diverses données qu’elle doit recueillir auprès de vous pour des raisons légales et réglementaires. Ceci s’applique en particulier à l’identification de ses partenaires contractuels et à la prévention du blanchiment d’argent. Si vous refusez de lui fournir ces informations, aucune relation d’affaires ne pourra être établie.

Au sein de la Banque, seuls les services chargés de répondre à votre demande ou de traiter votre ordre auront accès à vos données. Il est également concevable que des services tels que Legal & Compliance, les auditeurs ou le service informatique consultent vos données dans l’exercice de leurs fonctions.

Vos données ne seront sauvegardées que pour la durée requise par la loi ou les réglementations afférentes. En règle générale, il s’agit de 10 ans après que la relation d’affaires ait pris fin. Les données qui ne sont pas soumises à ces dispositions peuvent être effacées à tout moment. Ceci s’applique notamment aux données que vous fournissez à la Banque dans le cadre d’une demande, sans qu’une relation d’affaires ne soit établie ultérieurement. Si des données ne peuvent être effacées pour des raisons techniques, elles seront rendues anonymes ou cryptées de manière à ce que la Banque en perde l’accès.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez faire valoir vos droits en matière de protection des données, n’hésitez pas à nous en faire part à tout moment. Veuillez contacter votre conseiller ou conseillère à la clientèle ou le responsable de la protection des données mentionné ci-dessous.

Très cordialement,

Nando Patrick Gasser
​​​​​​​Responsable de la protection des données au sein des Banques Clientis

nando.gasser@clientis.ch