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Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation contiennent les dispositions de base pour l’utilisation des canaux de communication numériques (page Web, portail client, e-banking, etc.) des Banques Clientis (ci-après dénommée la «Banque»). Elles s’adressent exclusivement aux clients et personnes intéressées siégeant en Suisse ou domiciliées en Suisse. En utilisant ces canaux, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité et des Conditions générales (CG), qui sont toutes publiées sur la page d’accueil. La Banque se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment.

  1. Disponibilité et responsabilité
    ​​​​​​​La Banque ne garantit pas que ses canaux numériques seront disponibles sans interruption. Elle n’assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements, virus ou autres éléments nuisibles associés à ses canaux numériques. Dans la mesure permise par la loi, la Banque n’est pas responsable des pertes résultant de l’utilisation ou de l’interruption de l’exploitation de ses canaux numériques. La Banque veille à l’exactitude des informations disponibles sur ses canaux numériques. Toutefois, elle n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations.
     
  2. En principe uniquement à titre d’information
    Les informations publiées sur les canaux numériques ne constituent en principe ni une recommandation, ni une offre. En outre, elles ne doivent pas être comprises comme une invitation à soumettre une offre. Les contenus disponibles sur les canaux numériques y figurent à titre d’information uniquement. Les offres et invitations pour des produits et services pouvant être obtenues directement par voie numérique et qui sont désignés comme telles constituent une exception.
     
  3. Propriété intellectuelle
    La Banque est propriétaire de tous les droits sur les éléments des canaux numériques, notamment les droits d’auteur, les droits des marques et des modèles. Toute utilisation allant au-delà de la simple navigation, en particulier la reproduction et la diffusion ultérieure, nécessite une autorisation écrite préalable. Le logo et la raison sociale de la Banque sont des marques déposées. Aucune licence ou autre droit d’utilisation n’est transféré ou accordé par l’utilisation des canaux numériques, lors du téléchargement ou la copie de leur contenu. Ceci s’applique notamment à l’utilisation d’images, de marques, de logos, de logiciels et similaire.
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  4. Liens vers les sites Web d’autres fournisseurs
    Les chaînes numériques peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. La Banque n’a aucune influence sur le contenu de ces sites Web et décline donc toute responsabilité à leur égard. Le contenu des sites Web de tiers n’est fourni qu’à titre d’information.
     
  5. Communication électronique
    Pour la communication avec les personnes intéressées ou les clients, la Banque offre des possibilités de communication sécurisées via ses canaux numériques (p. ex. portail clientèle, e-banking). Ils permettent la transmission sécurisée de données sensibles. En principe, la communication avec la Banque doit se faire par l’un de ces canaux sécurisés. Le courrier électronique n’en fait pas partie – le client l’utilise à ses propres risques.
     
  6. Passation d’ordres
    La Banque n’est pas tenue d’accepter les ordres qui lui sont transmis par voie numérique. Il peut s’agir, par exemple, d’ordres de paiement, d’ordres de bourse ou de changements d’adresse. Demeure réservée tout autre disposition contraire entre le client et la Banque.
     
  7. Devoirs de diligence des utilisateurs
    ​​​​​​​L’utilisateur est tenu de garder secrètes ses codes d’accès et de les protéger contre toute utilisation abusive. Les terminaux utilisés doivent être dotés d’un programme antivirus actuel. L’utilisation d’un réseau local sans fil public n’est pas recommandée. La Banque décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une mauvaise application d’obligations de diligence.

2019 Statut des Conditions d’utilisation: mars 2019